L'emploi du feu et du brûlage des végétaux dans les départements du VAR, est réglementé par arrêté préfectoral*. Ce formulaire entièrement dématérialisé permet de déclarer les brûlages des végétaux dans le Var selon les conditions définies ci-après. A défaut d’accès à Internet, la déclaration pourra être traitée directement en mairie.
Ces brûlages concernent essentiellement les déchets végétaux, ou « rémanents », issus d'exploitations agricoles (tailles de vignes, d’arbres fruitiers…), d’exploitations forestières, de travaux liés à la prévention des incendies, ou Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)**. Exceptionnellement, ils peuvent également concerner les pratiques d'écobuage ou de brûlage dirigé.
Tout autre type de végétaux brûlés doit faire l’objet d’une demande d’autorisation ou de dérogation, à l’exception des déchets verts qu’il est interdit de brûler toute l’année sur tout le territoire du Var. Pour rappel, les déchets verts sont des déchets d’origine végétale issus des activités de jardinage et de l’entretien des espaces verts, des serres, des zones récréatives, des jardins des particuliers et des terrains de sports.
Des alternatives au brûlage des végétaux existent telles que le broyage, le compostage ou le jardinage raisonné. Le brûlage à l'air libre des végétaux émet des polluants atmosphériques qui sont issus d'une combustion réalisée dans des conditions très dégradées : combustible de très mauvaise qualité (végétaux humides) combiné à un comburant en quantité insuffisante (manque d’oxygène dans l’air)***. Sont ainsi émises de grandes quantités de particules fines (PM2.5), nocives en particulier pour les individus qui réalisent ces brûlages à l'air libre, et responsables en France de 40.000 décès par an selon Santé Publique France. Rapprochez-vous de votre mairie pour en savoir plus sur les alternatives mises en place à l'échelle de votre commune ou intercommunalité (broyage collectif, ou prêt d'un broyeur individuel).
ATTENTION : ce formulaire, rempli sous la garantie d'une attestation sur l'honneur, constitue une déclaration de brûlage, réalisée en conformité avec les termes de l'arrêté préfectoral en vigueur dans votre département.
RAPPEL DE LA LOI : Brûler ses végétaux à l’air libre sans autorisation est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750€, ce qui correspond au passage d’une sanction pénale de classe 3 à classe 4.
*Il s’agit de l’arrêté préfectoral portant règlement permanent de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts et rémanents dans le département du Var. Même si cela n’est pas l’objet du présent formulaire, l’arrêté interdit toute opération nécessitant l’usage du feu (feu de camp, feu de cuisson, feu d’artifice, etc) à l’intérieur des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, et à moins de 200 m de ces espaces, à toute personne autre que les propriétaires des terrains concernés, de leurs ayant droits ou occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire (ex : locataire, métayer…). En dehors de la période stricte d'interdiction de brûlage (du 1er juin au 30 septembre), ces opérations font l'objet d'une déclaration en mairie.
**Obligation légale de débroussaillement : s'entend des mesures obligatoires prescrivant des opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l'élagage des sujets maintenus et l'élimination des rémanents de coupes. Pour savoir si vous êtes concernés par cette obligation légale, consultez : https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Debroussaillement/Debroussaillement-obligatoire-dans-le-Var.
***Source : Analyse sociologique des comportements liés au brûlage des déchets verts, ADEME, mars 2023